NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES
Définitions
L’Éditeur
: La personne, physique ou morale,
qui édite les services de communication au public en ligne.
Le
Site : L’ensemble des sites, pages
Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans
le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les
catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
2- Communication des données personnelles à des tiers
Pas
de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3– Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information
préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
4– Agrégation des données
Agrégation
avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les
informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des
groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière
à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné)
et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du
marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires
et à d’autres fins commerciales.
Agrégation
avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
5– Collecte des données d’identité
Inscription
et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
6– Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres
commerciales
Nous utilisons
vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par
connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos
informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre
compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous
pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de
vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à
d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous
proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir
des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de
travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres
incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative,
nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
7– Collecte des données du terminal
Aucune
collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
8– Cookies
Durée
de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée
maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur
premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la
validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La
durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement
de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité
cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins
statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à
partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
9 – Conservation des données techniques
Durée
de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10– Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des
données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à
caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées
au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des
données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression
du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes
Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées
et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à
aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression
des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en
prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou
d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou
imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression
des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
11– Suppression du compte
Suppression
du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à
tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de
Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression
du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
12–
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information
de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de
sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des
données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation
de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
13–
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas
de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection- des-donnees-dans-le-monde
14–
Modification de la politique de confidentialité
En
cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de
ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans
l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15– Droit applicable et modalités de recours
Application
du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non- exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées
devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution
amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes
contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de
la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
16– Portabilité des données
Portabilité des
données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se
voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format
ouvert et aisément réutilisable.