Motif no. 1: Le document de voyage présenté est faux/falsifié

Faux et usage de faux. Cela constitue une infraction pénale. Non seulement on va te refuser le visa, mais tu risques d’être interdit de territoire pendant 5 ans. C’est un motif qui est assez simple et compréhensible.

J’ai eu une étudiante qui avait falsifié les documents pour la prise en charge 231. Non seulement elle a eu un refus de visa, elle a aussi eu une interdiction de territoire pour les 5 prochaines années (jusqu’en 2023).

Motif no. 2: Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature, durant le séjour en France, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens

Ce motif est courant. Il est utilisé lorsque l’étudiant ne présente pas suffisamment d’éléments indiquant d’une façon incontestable qu’il disposera des ressources requises (équivalentes à 615 €/mois) pour au moins une année.

Le consulat ne prendra pas le risque de permettre l’entrée en France pour une longue période, à des personnes ne justifiant pas de capacités financières. Ce qui est logique dès lors qu’un tel projet nécessite une préparation à tout point de vue y compris financière. Comment payer un logement ? La nourriture et les autres frais d’études ?

Préparer les ressources nécessaires contribuera donc à garantir au consulat que vous avez les moyens d’existence nécessaires pour au moins une année, sans recourir aux aides sociales. Ceci devrait rassurer aussi la famille et les proches que tu seras dans les meilleures conditions à ton arrivée en France.

Motif no. 3: Vous n’avez pas justifié de votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études!

En général, ce n’est pas l’absence d’inscription qui pose problème, puisque pour déposer votre dossier vous en avez fourni une. En revanche, vérifiez bien que vous présentez une inscription délivrée par un établissement habilité.

Motif no. 4: Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif ou
Il existe des éléments suffisamment probants et des motifs sérieux permettant d’établir que vous séjournerez en France à d’autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour études.

C’est un motif qui reste vague et assez subjectif. Malheureusement il est assez fréquent et difficilement vérifiable. Parfois, il peut être visible à travers un avis SCAC défavorable, un dossier mal fait, ou présentant réellement un caractère abusif.

La différence entre le rôle de Campus France et du consulat apparaît nettement ici. Le premier a un rôle presque pédagogique et administratif, dans le sens où il examine les tenants et les aboutissants du projet pédagogique de l’étudiant, et l’accompagne dans ses diverses démarches, et que le consulat intervient comme un filtre de l’immigration et de la mobilité étudiante.

Motif no. 5: Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables

Ce motif est très récurrent dans des nombreux cas de refus. Cela peut concerner des dossiers ne faisant pas apparaître d’une manière claire les capacités financières de la personne qui prend en charge l’étudiant, un doute sur la réalité de ses revenus, ou la non-production de certaines pièces justificatives.

En tout état de cause, il convient de produire toutes les pièces demandées et s’il y a lieu d’en ajouter d’autres pièces utiles concernant les conditions d’hébergement et de ressources.

Motif no. 6: Vous faites l’objet d’une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français

Ce motif est rare. Il concerne les étudiants ayant déjà vécu en France et qui font l’objet d’une décision administrative d’interdiction de retour sur le territoire français.

Motif no. 7: vous présentez un risque de menace pour l’ordre public/la sécurité publique/la santé publique

Cette situation peut se présenter lorsque le consulat a des informations selon lesquelles l’étudiant peut présenter un risque à l’ordre public ou à la sécurité publique pour des motifs divers et variés.

S’agissant de la menace pour la santé publique, elle concerne le cas des personnes atteintes d’une maladie inscrite sur le tableau de l’OMS (risque de contamination). Il ne s’agit pas de refuser l’admission d’un étudiant malade ou handicapé, (ce qui constitue une discrimination en raison de l’handicap ou de l’état de santé), mais d’éviter un risque bien déterminé sur la santé publique. Ce motif est également très rare.